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La crise financière 2007-2008

Thème Preparé par :Mohamed Boudari

Encadré par : Mr. El arbi Ben Othmane

 Master sciences  juridiques

Introduction :

 L’histoire du capitalisme est jonchée de crises ayant servi de catalyseurs pour repenser les modalités de fonctionnement, les règles du jeu et les fondements de ce système économique, à savoir la propriété privée, le marché, le profit et le capital résultant de l'accumulation des profits et toutes les formes de spéculation qui s’en suivent.

  La crise de 2007-2008 dont les effets subsistent à ce jour, n'est pas la première et ne sera nullement pas la dernière dans cette histoire.

   En effet, le capitalisme a été rythmé par des crises depuis plus de 150 ans (1848, 1873, 1929, 1973), qui sont intrinsèques et indissociables du fonctionnement de ce système économique qui règne en maître absolu depuis la chute du mur de Berlin (Le 9 Novembre 1989), symbolisant ainsi la fin du monde bipolaire.

  Ces crises sont le résultat d’un système de production qui, dans sa course à la recherche du profit à court terme, n’hésite pas à recourir à la spéculation et à la production et l’invention de différents moyens permettant d’accroître la richesse des capitalistes et autres acteurs financiers et traders.

  La crise de 2007-2008 a mis à découvert le caractère complexe des produits financiers hautement spéculatifs ayant déstabilisés le système financier, et l’arrogance des pouvoirs bancaires dépassant ceux des Etats et échappant ainsi à tout contrôle et toute régulation des autorités monétaires.

  Il est vrai que la cause de la crise de 2007-2008 se trouve dans les «subprimes» et que sans ces «subprimes», la crise n’aurait pas eu lieu. Toutefois l’éclatement de la bulle spéculative immobilière qui a déclenché la crise 2007-2008 n’était que l’étincelle qui a mis le feu à la poudrière, et il faudrait remonter le temps pour en saisir les vraies causes.

  La majorité des économistes sont maintenant d’accord pour dire que les causes de cette crise trouvent leur origine dans les  contradictions accumulées depuis le début des années 1980 par les politiques néolibérales[1]. Contradictions qui se sont manifestées ensuite par l’explosion et l’éclatement de la bulle spéculative dite des «nouvelles technologiques» qui avait entraîné l’effondrement du Nasdaq en 2000[2] et qui a contribué à l’éclatement de la crise de 2007-2008[3].

  À partir de 2001, après la crise boursière sur les valeurs «internet» et les attentats du 11 septembre 2001, et pour relancer l’économie américaine la Banque centrale des Etats-Unis, «FED», décide de baisser ses taux d’intérêt quasiment à zéro et d’injecter beaucoup d’argent dans le système financier; cet argent va être détourné de l’économie pour être tourné vers la spéculation, spéculation financière mais aussi spéculation immobilière au moyen des «subprimes».

  L’accès au crédit est devenu facile et les gents sont incité à acheter une maison voir deux ; Commence alors un processus d’endettement des ménages américains en s’appuyant sur ces «subprimes»; Cette pratique déclenche un boom immobilier sans précédent qui atteint son apogée en 2007.

  Entretemps, la FED a progressivement relevé ses taux de 1 % en 2004 à plus de 5 % en 2006 pour tenir compte de l’évolution de l’inflation et de la croissance américaine. Les charges financières des emprunts se sont considérablement alourdies. Un grand nombre  de ménages n’a pu faire face a cette situation, et de plus en plus de propriétaires surendettés mettent leurs maisons en vente et inondent le marché, c’est la dégringolade..

  Le système bancaire était au centre de la crise, et c’est à Paris au mois d’Aout 2007 que l’alerte fut donnée par le géant BNP Paribas lorsque il découvrit que bon nombre de ses fonds d’investissement contiennent des titres américains toxiques; tous les retraits sur ces fonds sont immédiatement bloqués.les autres banques suivent le courant et un climat de défiance se créa entre les banques qui rechignent à se prêter entre-elles comme se fut le cas en temps normal.

  En automne 2007 Les titres adossés à des prix hypothécaires acquis par les grandes banques se transforment en pertes colossales en raison des produit financiers toxiques, et du manque de liquidité ; ce qui a amené les Etats à intervenir via leurs Banques Centrales pour sauver ces compagnies. Mais le point culminant de la crise fut atteint en septembre 2008 avec l’effondrement de Lehmann Brothers qui provoqua un tsunami qui s'abattit alors sur toute la planète détruisant des millions d’emplois et l’avenir économique de plusieurs pays.

  La crise financière qui était d'abord une crise bancaire va se transformer en krach boursier , et Face à cette situation les banques centrales et les Etats tentent de venir en aide à tous les établissements les plus fragiles pour éviter des faillites qui auraient des conséquences très importantes sur l'économie réelle; ainsi les banques centrales injectent de nouveau des liquidités pour que ces banques puissent emprunter, et volent au secours de certaines banques en récupérant à leur compte les titres dépréciés, comme les «subprimes», alors que le gouvernement américain tente de sauver certains établissements pour éviter un effondrement de tout le système bancaire.

  C’est ainsi que Freddie Mac et Fannie Mae, deux géants américains du crédit hypothécaire, ont été placés sous la tutelle du gouvernement; Bear Stearns fut rachetée par J.P.Morgan Chase alors qu’elle est en faillite; Merrill Lynch rachetée par Bank of America (BoA), et Morgan Stanley et Goldman Sachs, les deux dernières banques d’affaire américaines, se transforment en holding et non plus en banques d’affaires pour pouvoir bénéficier de l’aide de la FED de façon qu’il ne reste plus de banques d’affaires à Wall Street..

  C’est dire l’ampleur de la crise qui a faillit mettre en branle tout le système capitaliste, devenu de plus en plus sous la coupole et le contrôle du cartel bancaire qui a échappé à tout contrôle mettant ainsi les Etats sous sa dépendance.

   Comment donc se fait-il que des produits dérivés adaptés aux produits financiers liés au marché immobilier, les fameux « subprimes », puissent être l'un des facteurs de déclenchement de l'implosion des marchés à l'automne 2008? et quels sont les acteurs ayant contribués à cette implosion ?

  Pour bien comprendre et saisir les contours de cette crise il serait indispensable de se pencher sur ses causes(I), avant d’entreprendre la tâche consistant à mettre en exergue les acteurs impliqués directement dans cette crise(II).

Plan :

I-Les causes de la crise financière :

       A-Les subprimes

       B-la titrisation

II-les acteurs de la crise :

      A-les Banques

      B-les autorités de contrôle

      C-les marchés immobiliers

            1-la politique sociale d’accès au crédit immobilier

            2- les lois de zonage urbain

I-                  Les causes de la crise financière :

  Le déclenchement de la crise, comme il a été dit plus haut, est du aux crédits «subrimes» qui étaient la véritable étincelle qui a mis le feu à la poudrière, créant ainsi les conditions propice à l'implosion des marchés à l'automne 2008, s’étendant à l’ensemble de la planète, par le biais du phénomène de mondialisation et de globalisation des marchés financiers et spéculatifs, n’ayant épargné que les économies enfermées et recroquevillé sur elles-mêmes, comme c’est le cas au Maroc; ou bien des pays qui reposent sur un modèle économique islamique, où l'argent n'est qu'un procédé d'échange qui n'a pas de valeur intrinsèque, donc un moyen et non pas une fin en soi, et où la spéculation est quasiment absente..

A-Les subprimes

  Le crédit immobilier "subprime" désigne un prêt immobilier dits "à risque", car consentis à des ménages dont la solvabilité est fragile –donc qui risquent de ne pas rembourser. Pour compenser le risque, ce prêt est accepté à un taux d'intérêt très élevé.

  La crise sur le marché des subprimes trouve son origine en grande partie dans la politique monétaire américaine qui a eu plusieurs effets pervers. ainsi dans le but de doper artificiellement l’économie après la bull internet, la banque centrale américaine, ou Federal Reserve (FED), a entrepris de baisser fortement ses taux d’intérêt, entre 2002 et 2005 les taux restent en dessous de 2 %, et entre mi 2003 et mi 2004 les taux sont à 1%.

   Avec des taux d’intérêt très faibles il est plus facile d’emprunter et donc de consommer et d’investir ; les banques se sont fait le relai de cette politique d’argent bon marché et ont pu offrir plus de crédit notamment immobilier ce qui a contribué à la hausse de la demande de logement qui a entrainé la hausse des prix et la constitution d’une bull immobilière.

  Les crédits « subprime » ont été gagés par une hypothèque  sur le logement acheté, l’idée étant que les prix de l’immobilier aux Etats-Unis ne pouvaient que grimper. Dans ces conditions, une défaillance de l’emprunteur devait être plus que compensée par la vente du bien hypothéqué.

  Lorsque les taux d'emprunt ont augmenté, Cela s'est accompagné d'une baisse des prix de l'immobilier, notamment en raison d'une baisse de la demande. Cette baisse a diminué d'autant "l'effet richesse" des ménages. Et c’est ainsi que nombre de ménages se sont trouvés incapables de rembourser leurs emprunts, mettant en danger les établissements de crédit.

  En effet, après une baisse des taux et une stabilisation pendant plus de trois ans, après la bulle internet, la FED a remonté fortement ses taux à partir de 2004, or les ménages ayant contracté des prêts avec des taux variables ont vu leurs frais financiers subitement augmentés ce qui les a étouffés, pour rembourser ils devaient vendre leurs biens. Comme beaucoup de ménages ont fait le même calcul en même temps, le marché immobilier s’est écroulé; ainsi les hypothèques de biens à la valeur fortement dépréciée ne pouvaient plus servir de garantie et les titres qui avaient été émis sur la base de ces crédits pourris sont devenus toxiques perdant leur valeur et entrainant une spirale de crise de confiance.

  Warren Buffet[4] a qualifié les produits dérivés d’«armes de destruction massive». La crise financière issue de la crise des  «subprimes» montre que les produits dérivés créent un risque systémique[5].

  Ce risque étant propagé par le biais de titrisation, Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides (qui sont dans notre cas toxique), c'est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables.

                B- la titrisation :

  La titrisation est le procédé par lequel un émetteur crée un produit financier en combinant d’autres actifs financiers pour ensuite le revendre, parfois par tranches, aux investisseurs.

  Les produits financiers adossés à des crédits immobiliers (les fameux «mortgage-backed securities», ou MBS) sont un parfait exemple de produits issus de la titrisation.[6]

  Avant la crise financière de 2007, des RMBS ont été vendus aux banques avec un taux de risque très inférieur à la réalité, notamment dans le cas des subprimes. Certains RMBS (qui sont des MBS dont le sous-jacent est d’origine Résidentielle) ont regroupé de nombreux prêts hypothécaires risqués, accordés sans contrôle suffisant de la solvabilité du client.

  Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique (trust, fiducie ou société ad hoc) qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cela permet de partager le risque entre de multiples acteurs[7].

  La titrisation a d’abord été un moyen pour les institutions financières et les entreprises de trouver de nouvelles sources de financement, soit en retirant des actifs de leur bilan soit en y adossant leurs emprunts pour refinancer leur émission au juste taux du marché. Elle réduisait le coût de leurs emprunts et, dans le cas des banques, abaissait le niveau de fonds propres exigé. Contrairement à la dette classique, la titrisation n’augmente pas le passif de la société, mais produit des fonds pour l’investissement sans accroître le bilan.

  Certaines dérives dans l'utilisation de la titrisation des créances immobilières aux États-Unis, ont contribué au déclenchement de la crise financière de 2007-2008. En raison de l'utilisation de la titrisation le marché des subprimes a gonflé à des niveaux jamais vus, car plus les organismes de crédits titrisaient leurs prêts déjà octroyés, plus ils avaient de finance pour en octroyer de nouveaux.

  De plus, les « subprimes » titrisés ont été mélangés à d’autres produits puis re-titrisés plusieurs fois successives à l’échelle mondiale, de sorte qu’il est devenu très difficile de savoir qui détient des produits liés à des subprimes et en quelle quantité.[8] Ce qui a contribué au climat de non confiance total entre les banques qui ne se prêtent plus entre elles.

  En effet, lorsque les banque se sont aperçues que leurs situations étaient catastrophiques, il y‘a eu une véritable défiance et les banques ne se prêtaient plus entre elles, chaque établissement bancaire est resté sur sa liquidité à refuser de prêter aux autre banques et à partir de là le système a explosé.

II-              Les acteurs à l'origine de la crise et les liens qu'ils entretiennent :

  Les acteurs mis en cause dans cette crise sont, du moins pour la plupart des économistes, au nombre de trois : les banques, les organes de contrôle, et le marché immobilier.

              A-Les banques :

   Les banques sont les principaux acteurs de cette crise et ce sur deux niveaux : le premier concerne les crédits qui sont, comme il a été mentionné plus haut, impliqués dans le déclenchement de la crise financière; à ce niveau les banques  prennent plus de risques lors de l’octroi de crédits ou de l’exécution d’opérations de marché, elles sont moins soucieuses des règles de contrôle prudentiel qui pourraient être exercées par les autorités monétaires.

  En deuxième lieu, et dans le but de gagner de l’argent et faire plus de bénéfice les banques ont développé des activités de marché  afin de dégager une rentabilité plus importante et la fameuse spéculation est devenue un outil auquel elles se sont retournées pour pallier les faibles bénéfices sur les métiers traditionnels (prêts, refinancement..) et il n’y a plus de cloison étanche entre la banque de détail dédiée aux particuliers et aux PME d'un côté, et la banque de gros et d'investissement de l'autre.

  Les banques ont eu recours aux produits dérivés pour échapper au contrôle, contourner la réglementation, occulter le risque, et générer davantage de bénéfices à court terme. Par le biais des titrisations elles ont transféré le risque aux pouvoirs publics aux investisseurs les moins informés et infesté ainsi le marché financier par leur produits toxiques.

  De fait, si la crise financière a révélé le risque de crédit incommensurable porté par les actifs adossés à des titres hypothécaires américains, elle a aussi et surtout mis en évidence le risque de liquidité associé à tout actif, toxique ou non, à partir du moment où un doute s'installe sur la valeur réelle de celui-ci et que le marché s'évapore.

  L'absence de marché transforme vite un actif illiquide en actif toxique. Ainsi, la banque américaine Lehman Brothers a fait faillite en quelques jours seulement à la suite de problèmes de refinancement apparus sur son énorme ardoise d'actifs, détenus en garantie contre des prêts financiers accordés à des banques ou à des hedge fund[9]s. Les actifs illiquides se sont vite transformés en actifs toxiques.[10]

  C’est une conséquence du capitalisme débridé où les transactions sont en majorité spéculatives et où la finance commande les politiques des Etats, qui sont soumises aux pouvoirs des bourses et des cartels de la banque.

  Les premières failles dans les fondements de l’économie mondiale apparaissent en septembre 2007, les clients britanniques se précipitent à la Northern Rock (Angleterre) pour retirer leur argent. En automne 2007 Les titres adossés à des prix hypothécaires  acquis par  cette compagnie se transforment en perte colossale,

   Le départ de son PDG n’arrive pas à freiner  la descente aux enfers de la Baer Stearns, la firme possédait   trop de produit financiers toxiques, elle manque de liquidité et le 16 mars 2008 la Baer Stearns est reprise par sa rivale J.P. Morgan suite à une entente financée par le gouvernement, en un an la valeur d’une action de la firme est passée de 170 à 2 dollars.

  La disparition de Lehman Brothers, ( l'ex-quatrième banque d'affaires des Etats-Unis), l'un des établissements les plus prestigieux de Wall Street, avait provoqué un choc mondial resté sans équivalent, précipitant l'ensemble du système financier de la planète au bord du gouffre..

      B-les autorités de contrôle :

  Les banques centrales ont leur lot de responsabilité dans la crise financière en tant qu’autorités monétaires chargé de contrôler et de superviser les activités bancaires et financières.

  Cette responsabilité est du dans une grande partie au laxisme de ces banques centrales envers les activités douteuses et les spéculations financières auxquelles se sont livrés les établissements bancaires et les magnats de la finance, qui sont devenus maitres en matière de décision, de telle sorte que l’Etat est devenu sous leur contrôle.

  Face à cette crise, les réactions des autorités monétaires se sont limitées aux outils traditionnels de la politique monétaire pour apporter des liquidités aux agents en crise et de sauver ceux qui sont au bord de la faillite..

   La titrisation des créances, la multiplication des produits dérivés, la spéculation sans apport de garantie, la possibilité pour les banques de spéculer avec les fonds de leurs clients, la tolérance de l’existence de paradis fiscaux, l’absence totale de régulation des mouvements financiers, l’absence de tout contrôle des fusions-acquisitions dans un domaine aussi décisif que la banque.. Voilà le paysage qui se dresse devant les observateurs et analystes qui se sont livrés la tache d’étudier cette crise.

   Bien avant, et pour renflouer l’économie américaine, la FED a baissé ces taux d’intérêt, après la bulle internet et les attentat du 11 septembre 2001, jusqu’ à devenir nuls, et injecter beaucoup d’argent dans le système financier, avant de les faire remonter après trois ans, provocant ainsi une autre bulle qui va exploser aux visage des américains, et avec eux toute la planète, en 2007-2008..

  Lors de la crise, les autorités monétaires et les Etats sont venus à la rescousse des banques et organismes financiers et ceux par le biais de trois opérations de sauvetages :

   D’abord par la nationalisation des institutions en crise  et des fondements du système du crédit immobilier, c’est ainsi que furent nationalisés les établissements en difficulté notamment AIJ et  les agences hypothécaires Fannie Mea et Freddy Mac: les agences qui garantissent les prêts et hypothécaires de toutes les banques, c’est le fondement du système et l’Etat américain n’a pas trouvé d’autres solutions que de les nationaliser.

   Une autre opération de sauvetage consiste en l’injection de liquidité et l’ouverture des guichets de la FED pour toutes les banques en leur proposant de venir se financer puisque il n’y a plus de liquidité et il n’ya plus que les banques centrales qui peuvent prêter aux banques.

   La troisième action de sauvetage est apportée par le plan Paulson, il s’agit de mettre en place un fonds souverain américain de 700 milliards de dollars qui va racheter toutes les créances douteuses de toutes les banques qui sont en affaire avec les Etats Unies  et qui petit à petit va les liquider et à terme dans quatre ans ou cinq ans[11] ..

         C- les marchés immobiliers :

        1-la politique sociale d’accès au crédit immobilier :

  Parler des marchés immobilier  revient à jeter un coup d’œil sur  la politique sociale d’accès au crédit immobilier aux Etats Unis. en effet, cette politique remonte déjà à 1977, sous l’administration Carter, quand on a fait passé le Community Reinvestement Act le CRA, qui est renforcé en 1995 sous l’administration Clinton, cette loi est censée promouvoir l’accès au crédit immobilier pour les communiés issus des minorités.

   La loi empêche, sous certaines conditions, des organismes de crédit de refuser des crédits à des ménages issus des minorités, sous peine d’être poursuivis de discrimination, elle a donc forcé des organismes à prêter à des gents qui pouvaient être manifestement incapables de rembourser.

   Ensuite des organismes de refinancement hypothécaire, tels Fannie Mae et Freddie Mac, qui représentaient prés de la moitié du marché des crédits hypothécaires, avaient une garantie de l’Etat ainsi qu’une politique sociale d’accès au crédit immobilier pour les ménages les moins favorisés.

   Ces deux organismes étaient issus de la sphère publique même s’ils avaient été dénationalisés, ils étaient toujours d’une part redevable devant les autorités et d’autre part susceptibles d’être aidés par les fonds publics.

  Cette politique de droit au crédit était très claire avec des objectifs à atteindre en termes de ménages modestes couverts par ces crédits chaque année, objectifs fixés par le département de l’immobilier et du développement urbain et rehaussés chaque année.

  A titre d’exemple la portion des ménages gagnant mois de 60 % du medium des revenus de leur zone d’habitation, qui devaient obtenir des prêts spécialement abordables, était fixée par le département de l’immobilier et du développement urbain  à 20% des emprunteurs en 2000 et 28% en 2008.

   Alors qu’il était très clair que Fannie Mae et Freddy Mac avaient couvert de plus en plus de crédits hypothécaires de gens insolvables, en début de l’année 2008, des représentants au Congrès, essentiellement des démocrates, ont poussé pour que les ratios prudentiels de ces deux entreprises soient encore rabaissés, les forçant à prendre toujours plus de risques.

   La politique monétaire laxiste a contribué à l’essore de ces prêts risqués octroyés par le biais du CRA et de Fanny et de Freddy au nom du droit au crédit immobilier.ces politiques monétaire et sociales ont, en fait, augmenté les prix sur le marché nourrissant ainsi la bull immobilière et permettant à des gents modestes de s’endetter alors qu’ils n’auraient pas du le faire. Avec des droits crée de manière artificielle on a pu donc générer des bulles.

             b- les lois de zonage urbain

  Dans certaine villes des Etats Unies des lois de zonage urbain fondées sur des politiques de croissance intelligente (smart growth policies) ont restreint l’offre de terrains à bâtir créant ainsi artificiellement la pénurie et faisant augmenter les prix ; ce phénomène a conduit à amplifier la bull spéculative.

Conclusion :

   Il est clair que la spéculation excessive des banques,  en absence de contrôle et de supervision des autorités monétaires, est à l’origine de la crise de 2008. En Europe comme en Amérique, touchés profondément par cette crise, les gouvernements sont  d’accord sur une solution, pour prévenir une nouvelle crise financière et éviter qu’un autre désastre survienne: imposer aux établissements financiers la séparation des activités risquées de celles de dépôt et séparer ce qui est bon - les activités nécessaires au financement de l’économie - de ce qui est mauvais, à savoir la «spéculation».[12]

  Le problème de réglementation du secteur bancaire est l’une des préoccupations du comité de Bâle III[13], qui vient compléter une première série d’amendements à l’accord de Bâle II intervenus en juillet 2009 relatifs au risque de marché visant à renforcer le suivi des activités de marché.

  Afin de contrecarrer le risque systémique[14] engendré par la crise les édictions du comité de Bâle III ont été reprises dans la législation de tous les pays de l'OCDE et la plupart des pays émergents qui contraignent les institutions financières autonomes à disposer de fonds propres suffisants pour "amortir" toute défaillance.

Schéma de la crise :